1. PRÉAMBULE
La Politique de confidentialité en matière de protection des renseignements personnels (ci-après la « Politique ») présente les pratiques de Gestion Forestière Abitibi inc. (ci-après la « Gfa ») visant à protéger la confidentialité des renseignements personnels récoltés par un moyen technologique.
Notre organisation s’engage à informer toute personne concernée d’un incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel qu’elle détient et présentant un risque de préjudice sérieux.
En naviguant sur notre site, vous reconnaissez et acceptez ces conditions d’utilisation.
2. CADRE LÉGAL ET ADMINISTRATIF
la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (L.R.Q., c. P-39.1) (ci-après la « Loi sur la protection »)
la Charte des droits et libertés de la personne (L.R.Q., c.C-12)
le Code civil du Québec (L.Q. 1991, c. 64)
3. L’ENTREPRISE ET LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Gfa est situé au 300, 9e Avenue Est C.P. 67 à La Sarre J9Z 2X4. L'entreprise œuvre dans la 2e et la 3e transformation de bois.
Le site de Gfa est exploité et développé par Godaddy, dont le siège social est situé au 2155 E GoDaddy Way, Tempe, Arizona 85284 EU.
Le site est hébergé par Register.com, qui a son siège social au 575 8th Ave, New York, NY 10018-3011 EU.
4. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
En vertu de la Loi sur la protection, la personne ayant la plus haute autorité au sein de l’Entreprise est celle responsable de la protection des renseignements personnels (ci-après « le responsable de la protection »).
Le responsable de la protection doit prendre toutes les mesures utiles afin que le personnel connaisse les objectifs de la présente Politique et en assure le respect.
Le responsable de la protection peut adopter des directives ayant pour objet d’encadrer la catégorisation des renseignements personnels, la collecte, l’utilisation, la conservation, la confidentialité et la destruction des renseignements personnels.
5. LES TÉMOINS DE CONNEXION
L’Entreprise utilise différents types de témoins de connexion (ci-après les « témoins ») pour faciliter et optimiser votre navigation sur son site Web.
Un témoin est un enregistrement d’informations déposé sur votre ordinateur ou votre appareil mobile. Les témoins ne vous identifient pas personnellement. Ils permettent cependant à l’émetteur de reconnaitre votre terminal et de collecter certaines informations relatives à votre navigation.
Par exemple, l’Entreprise utilise des témoins de performance comme Google Analytics qui est un outil permettant de mesurer l’audience Web et d’analyser les visites sur ses sites Web. Cette application nous permet aussi d’optimiser votre navigation sur notre site Web.
À l’aide de témoins, Google Analytics et Google Tag Manager collectent des renseignements sur votre navigation sur notre site Web. Ces renseignements sont conservés notamment aux États-Unis. Google peut les communiquer à d’autres personnes en cas d’obligation légale ou lors de traitement pour leur propre compte. Ces témoins de performance sont anonymisés.
Si vous le désirez, vous pouvez empêcher Google d’enregistrer les renseignements relatifs à votre navigation en installant, sur votre ordinateur ou tout autre appareil, les modules de désactivation de Google Analytics.
L’Entreprise peut aussi utiliser des témoins de fonctionnalité qui permettent d’améliorer et de personnaliser des fonctionnalités du site Web (envoi d’une communication, langue, résolution d’affichage, etc.).
Cependant, elle n’utilise pas de témoins publicitaires sur son site Web.
6. COMMENT VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT RECUEILLIS DANS LE CADRE DE NOS SERVICES EN LIGNE
Nous pouvons recueillir des renseignements personnels par un moyen technologique dans les situations suivantes :
Lors de votre inscription à notre infolettre;
Lorsque vous remplissez notre formulaire de contact sur notre page Web;
Lorsque vous naviguez sur notre page Facebook.
7. LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COLLECTÉS ET COMMENT NOUS LES UTILONS
Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et qui permettent de l’identifier. Ils sont confidentiels. Sauf exception, ils ne peuvent être communiqués sans le consentement de la personne concernée.
Vos renseignements ne sont utilisés qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, notamment pour les fins de notre abonnement à l’Infolettre ou de la gestion de contacts.
Dans ce cadre, l'Entreprise recueille notamment des renseignements personnels, tels que le nom, le prénom, l’adresse courriel.
Nous recueillons aussi indirectement des renseignements personnels, tels que votre adresse courriel, vos prénom et nom, votre photo de profil public lorsque vous naviguez sur notre page Facebook.
8. MESURES DE SÉCURITÉ PRISES POUR ASSURER LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
L’Entreprise a mis en place différentes mesures physiques, technologiques et organisationnelles contre les risques d’accès, de communication, de reproduction, d’utilisation, de modification et de destruction non autorisés, soit :
des mesures physiques (exemple : systèmes d’alarme, gestion des accès, classeurs barrés, etc.);
des mesures techniques pour trouver et bloquer les intrusions (exemple : pare-feu, antivirus, etc.);
des mesures organisationnelles (exemple : adoption d’une politique de sécurité de l’information).
9. VOTRE CONSENTEMENT À L’UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET VOTRE DROIT DE RETRAIT
Quand nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels, c’est toujours selon votre consentement et dans des buts précis.
Nous respectons toujours les buts pour lesquels nous avons recueilli vos renseignements personnels.
Si nous souhaitons utiliser ou communiquer vos renseignements personnels pour d’autres buts, nous vous demanderons votre consentement.
Votre consentement est valide pour la durée nécessaire à l’atteinte de ces buts. Nous pouvons ensuite conserver vos renseignements personnels le temps nécessaire pour remplir nos obligations de conservation décrites dans la loi.
Vous pouvez demander à retirer votre consentement à l’utilisation, à la communication et à la conservation de vos renseignements personnels.
10. LA CONSERVATION ET LA DESTRUCTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COLLECTÉS
Vos données que nous collectons sont conservées sur le domaine www.gesforabi.com. Il est aussi possible, dans certains cas, que l’Entreprise utilise des services en infonuagique pour le traitement et la conservation des renseignements qu’elle détient.
Vos données peuvent aussi être conservées hors du pays lorsque vous naviguez sur notre page Facebook.
Lorsque les fins pour lesquelles vos renseignements personnels ont été recueillis ou utilisés sont terminées, vos renseignements sont détruits de façon sécuritaire et irréversible.
11. PLAINTE, QUESTION, DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, DE DESTRUCTION EN LIEN AVEC VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, RETRAIT DE VOTRE CONSENTEMENT
Une personne peut demander d’avoir accès aux renseignements qui la concernent et demander de rectifier, de limiter, de supprimer ou de détruire des renseignements personnels. Elle peut aussi retirer son consentement.
Pour formuler une plainte, une question ou une demande en lien avec cette politique de confidentialité, vous devez déposer une demande écrite par courriel à l'adresse : administration@gesforabi.com
12. LA DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR ET S’IL Y A LIEU, CELLE DE SA PLUS RÉCENTE MODIFICATION
Cette politique est entrée en vigueur le : 2025-10-24